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Mentions légales

Politique sur la protection des renseignements personnels et la confidentialité

1. La société des musées de montréal est soucieuse d'assurer la protection de vos renseignements personnels.

La Société des musées de Montréal a mis en place les présentes politiques et procédures pour respecter votre vie privée et protéger vos renseignements personnels collectés sur ce site web ainsi que sur toutes les autres initiatives numériques de l'organisation. Ces politiques vous expliquent comment et pourquoi nous recueillons des renseignements personnels et quelles sont les mesures mises en place pour protéger vos renseignements et recevoir vos plaintes.
Le personnel de la Société des musées de Montréal est formé pour respecter les présentes politiques. Nous avons désigné une personne responsable pour nous assurer que les principes des présentes soient respectés. Vous pouvez communiquer avec cette personne au administration@museesmontreal.org ou à l'adresse suivante : Société des musées de Montréal, responsable de la politique sur la protection des renseignements personnels et la confidentialité, 333, rue Peel, Montréal (Québec), H3C 3R9.
Veuillez noter que nous pouvons apporter des mises à jour aux présentes, ce site vous fournit la dernière version en date d'aujourd'hui.

2. Les fins de la collecte de renseignements

Nous déterminons et vous indiquons les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis avant de les recueillir ou au moment de la collecte. Nous nous limitons à ne recueillir que les renseignements nécessaires aux fins recherchées et mentionnées. Nous obtenons des renseignements personnels pour :

  • vous faire parvenir nos bulletins électroniques;
  • mieux comprendre les besoins de notre clientèle et déployer des actions qui répondent aux intérêts spécifiques de celle-ci;
  • vous contacter à la suite d'une correspondance de votre part et pour vous livrer le contenu que vous avez pu nous demander;
  • pour des sondages ou statistiques de provenance;
  • vous faire connaître les promotions et les activités de la Société des musées de Montréal et des musées qui en sont membres;

Sachez que vos renseignements personnels ne sont conservés que pour les fins indiquées ci-haut. Nous ne partageons, ni ne vendons les listes nominatives à des tiers. Aucun tiers ne pourra obtenir les listes de renseignements personnels que nous compilons. Notre seul objectif est de faire en sorte de vous offrir le meilleur service et de bien comprendre vos besoins.

Exceptionnellement, la Société des musées de Montréal peut fournir vos renseignements personnels sans votre consentement, uniquement dans les cas suivants :

  • Pour se conformer à la loi ou à une ordonnance d'un tribunal compétent;

Les renseignements que nous recueillons consistent principalement en vos noms et adresse de courriel. Nous vous faisons connaître les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis de vive voix ou par écrit selon les circonstances dans lesquelles nous communiquons avec vous. Autrement, nous procédons par écrit ou par voie électronique.

Si nous obtenons des renseignements personnels à votre sujet auprès d'un tiers qui exploite une entreprise, nous inscrivons la source de ces renseignements.

Sachez que lorsque vous visitez notre site Internet, nous ne recueillons pas de renseignements au sujet du type de système informatique ou de navigateur Internet que vous utilisez. De plus, nous n'introduisons pas de témoin, communément appelé «cookie», sur votre ordinateur.

3. Consentement

Nous obtenons votre consentement avant ou au moment de recueillir vos renseignements personnels. Selon les circonstances, nous procédons verbalement, par écrit ou par voie électronique. En vous énonçant les fins pour lesquelles nous procédons à la collecte de renseignements personnels et en vous demandant votre accord nous nous assurons d'obtenir un consentement manifeste, libre et éclairé.

En fournissant à la Société des musées de Montréal des renseignements personnels, vous acceptez que la Société des musées de Montréal recueille et utilise ces renseignements personnels conformément à la présente politique. Vous pouvez toujours refuser ou encore décider de faire retirer vos renseignements personnels de nos listes.

4. Limitation de la collecte

Nous nous limitons à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et nous nous engageons à procéder de manière honnête et licite.

5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne sont utilisés ou communiqués qu'aux fins déterminées au moment ou avant leur collecte. Si nous souhaitons les utiliser à de nouvelles fins, nous verrons à obtenir un nouveau consentement de votre part. Nous conservons vos renseignements personnels pendant une durée raisonnable pour nous permettre d'atteindre les fins déterminées. Lorsque les renseignements personnels deviennent inutiles, ou si vous nous demandez de retirer vos renseignements personnels de nos listes nominatives, nous les détruisons et faisons en sorte qu'il n'y ait plus d'utilisation ou de communication.

6. Exactitude

Nous nous efforçons de recueillir des renseignements aussi exacts, complets et à jour, en tenant compte de ce qui est requis pour les fins déterminées. Nous ne mettons pas systématiquement les renseignements personnels à jour et nous comptons sur vous pour nous faire connaître un changement. Les fins déterminées par la collecte n'exigent pas que nous procédions systématiquement à des mises à jour.

7. Protection des renseignements personnels

Nous veillons à protéger vos renseignements personnels contre le vol, la copie et l'utilisation ou la communication pour des fins non autorisées. Nos employés ont été sensibilisés à l'importance de protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels. Nous limitons l'accès aux renseignements personnels aux seuls employés requis pour l'exécution des fins déterminées. Nous conservons les renseignements personnels grâce à des systèmes informatiques dotés de système de sécurité pour éviter l'accès par des personnes qui ne seraient pas autorisées. Nous veillons à garder les classeurs qui sont utilisés pour le classement des renseignements personnels dans des espaces de bureaux à accès restreint. Les employés qui doivent avoir accès aux renseignements personnels disposent de mots de passe pour accéder à notre système informatique et doivent agir en respectant les directives de notre responsable désigné pour assurer le respect des présentes politiques.

8. Transparence

Nous nous engageons à ce que des renseignements précis concernant cette politique de confidentialité soient facilement accessibles. Nous vous invitons à nous faire part de toute question sur nos politiques et procédures de gestion de vos renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec notre personne désignée en la contactant aux coordonnées indiquées à la section 1 des présentes.

9. Accès aux renseignements personnels

Vous pouvez consulter vos renseignements personnels. En nous fournissant un certain nombre d'informations, de manière à nous permettre de retracer vos renseignements personnels, nous pourrons vous permettre de les consulter et vous pourrez nous demander d'y apporter toute correction, le cas échéant. Nous verrons à corriger, supprimer ou ajouter des renseignements, le tout pour nous conformer à vos demandes. Si vous nous en faites la demande, nous pouvons aussi vous informer de l'usage qui a été fait de vos renseignements personnels et du fait qu'ils aient été communiqués à des tiers.

10. Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect de ces principes

Pour toute question ou plainte, nous vous invitons à communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la section 1. Nous sommes confiants de pouvoir vous satisfaire et de pouvoir donner suite adéquatement à toute question ou plainte que vous pourriez formuler. Nous verrons à faire enquête en cas de plainte et si celle-ci s'avère fondée nous verrons à prendre les mesures appropriées, y compris la modification de nos politiques et de nos pratiques.

Termes et conditions

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATIONS AVANT D'UTILISER LE SITE DE La Société des musées de Montréal. La Société des musées de Montréal est propriétaire et administrateur du présent site web. Si vous choisissez d'utiliser et de naviguer sur notre site web, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation, et vous acceptez donc d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisations, vous devez vous abstenir d'utiliser le présent site web.

Le site web tel que cité dans le texte représente le site web de la Société des musées de Montréal, ainsi que toutes les autres initiatives numériques de l'organisation. 
Ce site est fourni à titre de service aux visiteurs. La Société des musées de Montréal (ci-après « SDMM ») se réserve le droit d'ajouter, de retrancher ou de modifier une partie ou la totalité de ces services, en tout temps et sans préavis.

Propriété intellectuelle

Tout ce qui est affiché ou accessible par le site web, notamment et sans limitation, les textes, logos, concepts, graphiques, images, sons, informations et codes (ci-après collectivement le « contenu ») ainsi que l'affichage et l'arrangement de ceux-ci, sont protégés par les lois canadiennes et sont la propriété exclusive de la SDMM ou de tiers agissant à titre de fournisseurs de contenu. Sous réserve de ce qui est expressément autorisé aux présentes, il est interdit de copier, reproduire, utiliser, modifier, publier, diffuser, mettre à la disposition du public ou exploiter de quelque façon que ce soit le contenu de ce site web, en tout ou en partie, ou de créer de nouvelles œuvres à partir de ce contenu.

Vous pouvez regarder, télécharger, copier et imprimer les documents disponibles sur ce site, en tout ou en partie, pour utilisation personnelle à des fins non commerciales. Les logos, photos et autres éléments affichés dans la section Salle de presse/Photos et Salles de Presse/Logos de la SDMM peuvent être utilisés par les journalistes pour des fins d'accompagnement ou d'illustration d'un article. Ces logos et photos doivent alors être utilisés tels quel et ne peuvent être modifiés d'aucune façon sans autorisation préalable de la SDMM. Ceci ne constitue en aucun cas une autorisation d'utiliser ou de copier un logo ou une marque de commerce appartenant à un tiers qui pourrait être affichés sur ce site web.

Le fait de copier, télécharger ou imprimer le contenu de ce site, en tout ou en partie, à des fins autres que celle prévues ci-haut est strictement interdit sans une autorisation préalable de la SDMM.

Limitation de responsabilité

Ce site web et l'ensemble de son contenu sont fournis tels quels. La SDMM fera des efforts raisonnables pour fournir de l'information valable sur ce site web, mais ne formule aucune garantie, explicite ou implicite, quant au site web et à son contenu, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède :

  1. Quant à l'exhaustivité, la qualité, l'exactitude ou la fiabilité du site web et du contenu;
  2. Quant au fonctionnement du site web sans interruption ni erreur;
  3. Quant à la correction d'erreurs ou de défectuosités pouvant affecter le site web;
  4. Quant à l'absence de virus informatiques ou autres éléments dommageables dans le site web et son contenu.

En aucun cas la SDMM, ses administrateurs, ses employés, ses fournisseurs de contenus, ses agents ou ses mandataires ne peuvent être tenus responsables de tout dommage causé directement ou indirectement par l'utilisation de ce site web et de son contenu. Plus particulièrement, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, la SDMM décline toute responsabilité relativement à la perte de données, perte de profits, perte d'affaire ou dommage à la propriété découlant de l'utilisation de ce site web et de son contenu.
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Pour communiquer avec nous relativement à ces conditions d'utilisations

Pour toute autre correspondance relativement aux présentes conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante : Société des musées de Montréal, responsable du site Internet, 333, rue Peel, Montréal (Québec), H3C 3R9.