Mentions légales

Politique sur la protection des renseignements personnels et la confidentialité

1. La société des musées de montréal est soucieuse d'assurer la protection de vos renseignements personnels.

La Société des musées de Montréal a mis en place les présentes politiques et procédures pour respecter votre vie privée et protéger vos renseignements personnels collectés sur ce site web ainsi que sur toutes les autres initiatives numériques de l'organisation. Ces politiques vous expliquent comment et pourquoi nous recueillons des renseignements personnels et quelles sont les mesures mises en place pour protéger vos renseignements et recevoir vos plaintes.
Le personnel de la Société des musées de Montréal est formé pour respecter les présentes politiques. Nous avons désigné une personne responsable pour nous assurer que les principes des présentes soient respectés. Vous pouvez communiquer avec cette personne au administration@museesmontreal.org ou à l'adresse suivante : Société des musées de Montréal, responsable de la politique sur la protection des renseignements personnels et la confidentialité, 333, rue Peel, Montréal (Québec), H3C 3R9.
Veuillez noter que nous pouvons apporter des mises à jour aux présentes, ce site vous fournit la dernière version en date d'aujourd'hui.

2. Les fins de la collecte de renseignements

Nous déterminons et vous indiquons les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis avant de les recueillir ou au moment de la collecte. Nous nous limitons à ne recueillir que les renseignements nécessaires aux fins recherchées et mentionnées. Nous obtenons des renseignements personnels pour :

vous faire parvenir nos bulletins électroniques;
mieux comprendre les besoins de notre clientèle et déployer des actions qui répondent aux intérêts spécifiques de celle-ci;
vous contacter à la suite d'une correspondance de votre part et pour vous livrer le contenu que vous avez pu nous demander;
pour des sondages ou statistiques de provenance;
vous faire connaître les promotions et les activités de la Société des musées de Montréal et des musées qui en sont membres;

Sachez que vos renseignements personnels ne sont conservés que pour les fins indiquées ci-haut. Nous ne partageons, ni ne vendons les listes nominatives à des tiers. Aucun tiers ne pourra obtenir les listes de renseignements personnels que nous compilons. Notre seul objectif est de faire en sorte de vous offrir le meilleur service et de bien comprendre vos besoins.

Exceptionnellement, la Société des musées de Montréal peut fournir vos renseignements personnels sans votre consentement, uniquement dans les cas suivants :

Pour se conformer à la loi ou à une ordonnance d'un tribunal compétent;

Les renseignements que nous recueillons consistent principalement en vos noms et adresse de courriel. Nous vous faisons connaître les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis de vive voix ou par écrit selon les circonstances dans lesquelles nous communiquons avec vous. Autrement, nous procédons par écrit ou par voie électronique.

Si nous obtenons des renseignements personnels à votre sujet auprès d'un tiers qui exploite une entreprise, nous inscrivons la source de ces renseignements.

Sachez que lorsque vous visitez notre site Internet, nous ne recueillons pas de renseignements au sujet du type de système informatique ou de navigateur Internet que vous utilisez. De plus, nous n'introduisons pas de témoin, communément appelé «cookie», sur votre ordinateur.

3. Consentement

Nous obtenons votre consentement avant ou au moment de recueillir vos renseignements personnels. Selon les circonstances, nous procédons verbalement, par écrit ou par voie électronique. En vous énonçant les fins pour lesquelles nous procédons à la collecte de renseignements personnels et en vous demandant votre accord nous nous assurons d'obtenir un consentement manifeste, libre et éclairé.

En fournissant à la Société des musées de Montréal des renseignements personnels, vous acceptez que la Société des musées de Montréal recueille et utilise ces renseignements personnels conformément à la présente politique. Vous pouvez toujours refuser ou encore décider de faire retirer vos renseignements personnels de nos listes.

4. Limitation de la collecte

Nous nous limitons à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et nous nous engageons à procéder de manière honnête et licite.

5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne sont utilisés ou communiqués qu'aux fins déterminées au moment ou avant leur collecte. Si nous souhaitons les utiliser à de nouvelles fins, nous verrons à obtenir un nouveau consentement de votre part. Nous conservons vos renseignements personnels pendant une durée raisonnable pour nous permettre d'atteindre les fins déterminées. Lorsque les renseignements personnels deviennent inutiles, ou si vous nous demandez de retirer vos renseignements personnels de nos listes nominatives, nous les détruisons et faisons en sorte qu'il n'y ait plus d'utilisation ou de communication.

6. Exactitude

Nous nous efforçons de recueillir des renseignements aussi exacts, complets et à jour, en tenant compte de ce qui est requis pour les fins déterminées. Nous ne mettons pas systématiquement les renseignements personnels à jour et nous comptons sur vous pour nous faire connaître un changement. Les fins déterminées par la collecte n'exigent pas que nous procédions systématiquement à des mises à jour.

7. Protection des renseignements personnels

Nous veillons à protéger vos renseignements personnels contre le vol, la copie et l'utilisation ou la communication pour des fins non autorisées. Nos employés ont été sensibilisés à l'importance de protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels. Nous limitons l'accès aux renseignements personnels aux seuls employés requis pour l'exécution des fins déterminées. Nous conservons les renseignements personnels grâce à des systèmes informatiques dotés de système de sécurité pour éviter l'accès par des personnes qui ne seraient pas autorisées. Nous veillons à garder les classeurs qui sont utilisés pour le classement des renseignements personnels dans des espaces de bureaux à accès restreint. Les employés qui doivent avoir accès aux renseignements personnels disposent de mots de passe pour accéder à notre système informatique et doivent agir en respectant les directives de notre responsable désigné pour assurer le respect des présentes politiques.

8. Transparence

Nous nous engageons à ce que des renseignements précis concernant cette politique de confidentialité soient facilement accessibles. Nous vous invitons à nous faire part de toute question sur nos politiques et procédures de gestion de vos renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec notre personne désignée en la contactant aux coordonnées indiquées à la section 1 des présentes.

9. Accès aux renseignements personnels

Vous pouvez consulter vos renseignements personnels. En nous fournissant un certain nombre d'informations, de manière à nous permettre de retracer vos renseignements personnels, nous pourrons vous permettre de les consulter et vous pourrez nous demander d'y apporter toute correction, le cas échéant. Nous verrons à corriger, supprimer ou ajouter des renseignements, le tout pour nous conformer à vos demandes. Si vous nous en faites la demande, nous pouvons aussi vous informer de l'usage qui a été fait de vos renseignements personnels et du fait qu'ils aient été communiqués à des tiers.

10. Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect de ces principes

Pour toute question ou plainte, nous vous invitons à communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la section 1. Nous sommes confiants de pouvoir vous satisfaire et de pouvoir donner suite adéquatement à toute question ou plainte que vous pourriez formuler. Nous verrons à faire enquête en cas de plainte et si celle-ci s'avère fondée nous verrons à prendre les mesures appropriées, y compris la modification de nos politiques et de nos pratiques.

Termes et conditions

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATIONS AVANT D'UTILISER LE SITE DE La Société des musées de Montréal. La Société des musées de Montréal est propriétaire et administrateur du présent site web. Si vous choisissez d'utiliser et de naviguer sur notre site web, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation, et vous acceptez donc d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisations, vous devez vous abstenir d'utiliser le présent site web.

Le site web tel que cité dans le texte représente le site web de la Société des musées de Montréal, ainsi que toutes les autres initiatives numériques de l'organisation.
Ce site est fourni à titre de service aux visiteurs. La Société des musées de Montréal (ci-après « SDMM ») se réserve le droit d'ajouter, de retrancher ou de modifier une partie ou la totalité de ces services, en tout temps et sans préavis.

Propriété intellectuelle

Tout ce qui est affiché ou accessible par le site web, notamment et sans limitation, les textes, logos, concepts, graphiques, images, sons, informations et codes (ci-après collectivement le « contenu ») ainsi que l'affichage et l'arrangement de ceux-ci, sont protégés par les lois canadiennes et sont la propriété exclusive de la SDMM ou de tiers agissant à titre de fournisseurs de contenu. Sous réserve de ce qui est expressément autorisé aux présentes, il est interdit de copier, reproduire, utiliser, modifier, publier, diffuser, mettre à la disposition du public ou exploiter de quelque façon que ce soit le contenu de ce site web, en tout ou en partie, ou de créer de nouvelles œuvres à partir de ce contenu.

Vous pouvez regarder, télécharger, copier et imprimer les documents disponibles sur ce site, en tout ou en partie, pour utilisation personnelle à des fins non commerciales. Les logos, photos et autres éléments affichés dans la section Salle de presse/Photos et Salles de Presse/Logos de la SDMM peuvent être utilisés par les journalistes pour des fins d'accompagnement ou d'illustration d'un article. Ces logos et photos doivent alors être utilisés tels quel et ne peuvent être modifiés d'aucune façon sans autorisation préalable de la SDMM. Ceci ne constitue en aucun cas une autorisation d'utiliser ou de copier un logo ou une marque de commerce appartenant à un tiers qui pourrait être affichés sur ce site web.

Le fait de copier, télécharger ou imprimer le contenu de ce site, en tout ou en partie, à des fins autres que celle prévues ci-haut est strictement interdit sans une autorisation préalable de la SDMM.

Limitation de responsabilité

Ce site web et l'ensemble de son contenu sont fournis tels quels. La SDMM fera des efforts raisonnables pour fournir de l'information valable sur ce site web, mais ne formule aucune garantie, explicite ou implicite, quant au site web et à son contenu, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède :

Quant à l'exhaustivité, la qualité, l'exactitude ou la fiabilité du site web et du contenu;
Quant au fonctionnement du site web sans interruption ni erreur;
Quant à la correction d'erreurs ou de défectuosités pouvant affecter le site web;
Quant à l'absence de virus informatiques ou autres éléments dommageables dans le site web et son contenu.

En aucun cas la SDMM, ses administrateurs, ses employés, ses fournisseurs de contenus, ses agents ou ses mandataires ne peuvent être tenus responsables de tout dommage causé directement ou indirectement par l'utilisation de ce site web et de son contenu. Plus particulièrement, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, la SDMM décline toute responsabilité relativement à la perte de données, perte de profits, perte d'affaire ou dommage à la propriété découlant de l'utilisation de ce site web et de son contenu.
En aucun cas la SDMM, ses administrateurs, ses employés, ses fournisseurs de contenus, ses agents ou ses mandataires ne peuvent être tenus responsables de tout dommage causé directement ou indirectement par l'acte ou l'omission ou la conduite d'un tiers utilisateur ou de quelque commanditaire ou annonceur du site web. La SDMM décline toute responsabilité relativement à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser quelque logiciel, lien, contenu ou service d'un site accessible par hyperlien à partir du site web.

Hyperliens

Le site web peut contenir des hyperliens vers des sites de tiers. Ces liens ne sont offerts qu'à titre de services aux utilisateurs et ne peuvent en aucun cas être interprétés comme une approbation par la SDMM du contenu de ces sites. La SDMM ne formule aucune garantie quant à la qualité, l'exactitude ou la fiabilité du contenu de sites de tiers, ni quant à la sécurité transactionnelle offerte par ces sites, ni quant au bon fonctionnement de ceux-ci. Par conséquent, la SDMM décline toute responsabilité relativement à tout dommage, direct ou indirect, pouvant découler de l'utilisation de ces sites.

Pour communiquer avec nous relativement à ces conditions d'utilisations

Pour toute autre correspondance relativement aux présentes conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante : Société des musées de Montréal, responsable du site Internet, 333, rue Peel, Montréal (Québec), H3C 3R9 ou au numéro de téléphone suivant: 514 845-6873 poste 211.

Conditions d’achat

Musées Montréal met à votre disposition un service en ligne d’achat de « carte Musées Montréal » donnant accès aux musées membres de Montréal. Musées Montréal n’est pas un musée mais agit plutôt comme un intermédiaire entre les utilisateurs de la Plateforme et les musées. Les accès aux musées auxquels vous bénéficiez par l’usage de la Plateforme ou l’achat de produits sur celle-ci sont octroyés par des tierces parties indépendantes qui ne sont pas des employés ou des représentants ou mandataires de Musées Montréal.

Les tarifs et la disponibilité des produits affichés (incluant les « carte Musées Montréal ») sont susceptibles de changer sans préavis. Les erreurs constatées seront corrigées rapidement après avoir été portées à notre attention.

En sus des présentes Conditions d’achat, l’achat de produits via la Plateforme de Musées Montréal par vous est assujetti aux Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité du site web https://museesmontreal.org/fr.

Convention d’achat

En cliquant sur le bouton « [Commander] » sur le site, vous acceptez d’acheter la « carte Musées Montréal » sélectionnée via votre compte Musées Montréal, selon les modalités convenues lors de la sélection et sujet aux présentes Conditions d’achat, aux Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité du site web https://museesmontreal.org/fr.

Vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal requis pour conclure un contrat exécutoire dans la province où le produit est acheté.

La facturation sera effectuée au moment de l’achat en ligne.

Paiement

Vous pouvez régler le montant de votre transaction au moyen d'une carte de crédit émise au Canada par Visa™, MasterCard™ ou American Express™. Les produits achetés via votre compte sont réglés au moyen de la carte de crédit applicable à votre compte. Conformément à la législation en vigueur, les taxes à la consommation applicables seront appliquées sur les transactions réalisées par vous sur les pages transactionnelles de la Plateforme Musées Montréal.

Transaction

Une fois votre transaction finalisée, nous vérifions la validité des renseignements que vous nous avez fournis, notamment votre mode de paiement et les modalités d’achat des produits. Nous nous réservons le droit d’arrêter la transaction, sans obligation d'avoir à fournir de justification. Si nous arrêtons votre transaction, nous vous aviserons par courriel à l'adresse que vous nous avez fournie.

Généralement, lorsque nous arrêtons une transaction, nous n'en portons pas le montant à votre carte de crédit, mais dans le cas contraire, nous vous rembourserons ce montant ou nous nous assurerons qu'un crédit correspondant soit porté à votre carte de crédit.

Une fois votre transaction finalisée et validée, Musées Montréal vous transmet un courriel de confirmation détaillant l’ensemble des modalités applicables aux produits achetés. Ce courriel de confirmation constitue un exemplaire du contrat. Il contient la description de la transaction effectuée et l’ensemble des modalités et conditions applicables aux produits.

Si vous souhaitez envoyer un commentaire privé à Musées Montréal, il est bien entendu possible de le faire en envoyant un courriel à info@museesmontreal.org Nous prenons tous les commentaires au sérieux, car ils nous aident à constamment améliorer nos services!

Veuillez écrire un courriel à info@museesmontreal.org pour toute question relative au fonctionnement de la Plateforme.

Pour joindre le service aux utilisateurs : info@museesmontreal.org ou encore composer le 514-845-6873 poste 211 entre 9 h et 17 h du lundi au vendredi (excepté les jours fériés).

Loi sur la protection du consommateur, chapitre P-40.1

SECTION I.1 - CONTRAT CONCLU À DISTANCE

54.4. Avant la conclusion du contrat à distance, le commerçant doit divulguer au consommateur les renseignements suivants:

a) son nom et tout autre nom qu’il utilise dans l’exploitation de son entreprise;
b) son adresse;
c) son numéro de téléphone ainsi que, le cas échéant, son numéro de télécopieur et son adresse technologique;
d) une description détaillée de chaque bien ou service faisant l’objet du contrat, y compris ses caractéristiques et ses spécifications techniques;
e) un état détaillé du prix de chaque bien ou service faisant l’objet du contrat, des frais connexes qu’il exige, de même que du coût de tout droit exigible en vertu d’une loi;
f) une description de tous les frais supplémentaires qui pourraient être exigibles par un tiers et dont le montant ne peut être raisonnablement calculé, notamment les droits de douane et les frais de courtage;
g) le total des sommes que le consommateur doit débourser en vertu du contrat et, le cas échéant, le montant des versements périodiques, le tarif applicable pour l’utilisation d’un bien ou d’un service accessoire de même que les modalités de paiement;
h) la devise dans laquelle les montants exigibles sont payables, lorsque cette devise est autre que canadienne;
i) la date ou les délais d’exécution de son obligation principale;
j) le cas échéant, le mode de livraison, le nom du transporteur et le lieu de livraison;
k) le cas échéant, les conditions d’annulation, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement;
l) toutes les autres restrictions ou conditions applicables au contrat.

Le commerçant doit présenter ces renseignements de manière évidente et intelligible et les porter expressément à la connaissance du consommateur; lorsqu’il s’agit d’une offre écrite, il doit présenter ces renseignements de façon à ce que le consommateur puisse aisément les conserver et les imprimer sur support papier.

Conditions d'utilisation

En utilisant le site Web https://museesmontreal.org/fr et l’application mobile (collectivement, la « Plateforme ») et les pages transactionnelles, produits et services connexes, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation, aux Conditions d’achat et à la Politique de confidentialité, lesquelles peuvent être modifiées sans préavis. De plus, vous convenez de consulter les présentes Conditions d'utilisation, les Conditions d’achat et la Politique de confidentialité de temps à autre et reconnaissez que votre utilisation continue de la Plateforme signifie que vous avez accepté toute modification pouvant y avoir été apportée. [Les présentes constituent la version officielle française des Conditions d’utilisation. En cas d’incompatibilité, la version officielle française l’emporte sur la version anglaise.]

Pour l’application des présentes, les termes « Musées Montréal » « nous », « notre » et « nos » s’entendent de la plateforme web https://museesmontreal.org/fr et de la Société des musées de Montréal, un organisme sans but lucratif dont le siège est situé au 333 rue Peel, Montréal (Québec) H3C 3R9 Canada.

Garantie

Nous nous efforçons d’assurer que l'information figurant sur la Plateforme soit fiable lorsqu’elle est publiée. Malgré nos meilleurs efforts, nous ne pouvons garantir que l'information est exacte ou complète, exempte d’erreur ou d’omission, ni qu’elle est à jour en tout temps. Nous ne pouvons garantir que la Plateforme sera accessible en tout temps, sans interruption ou sans erreur. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages pouvant résulter de l’inaccessibilité de la Plateforme ou de difficultés que vous pouvez éprouver lorsque vous accédez à la Plateforme, y compris une interruption de service, une défaillance de réseau, le mauvais fonctionnement de matériel, informatique ou autre, ou de logiciel, ou de toute transmission défectueuse, incomplète, incompréhensible ou supprimée, que de telles difficultés aient ou non été portées à notre attention. En général, sans que soient restreints les cas précis de limitation de responsabilité susmentionnés, et malgré toute disposition contraire, nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages pouvant résulter de la Plateforme ou de son contenu ou pouvant s’y rapporter.

Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre à tout moment, sans avertissement, l’accès total ou partiel à la Plateforme, y compris votre compte et toute partie des pages transactionnelles ou de nos pages accessibles au moyen de sites web de certains médias sociaux ou de nos services. En outre, nous nous réservons le droit de cesser le téléchargement de renseignements vers de tels sites, auquel cas nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages que vous pourriez subir. Tous les renseignements figurant sur la Plateforme peuvent être modifiés sans préavis.

Hyperliens

La Plateforme contient des hyperliens pouvant vous diriger vers les sites web de nos fournisseurs de services ou de tiers (incluant des services de paiement par internet tels que « Stripe™ »). Le fait que la Plateforme offre des liens vers d’autres sites web ne signifie pas que nous appuyons ou approuvons le contenu de ces derniers ou les produits, les services ou les publications pouvant y paraître. Le contenu disponible au moyen de ces hyperliens n’est pas assujetti à nos politiques. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages que vous pouvez subir lorsque vous êtes redirigé vers un autre site web au moyen d’un hyperlien.

Votre utilisation de la Plateforme

La Plateforme et les services vous sont rendus accessibles et son fournis exclusivement pour votre usage personnel et non-commercial. Vous ne pouvez faire un usage de la Plateforme qui concurrence les activités de Musées Montréal.

Il vous est interdit, et vous convenez de vous abstenir, de transmettre sur la Plateforme tout renseignement inopportun, obscène ou frauduleux. Il vous est interdit, et vous convenez de vous abstenir, d’exercer toute activité reliée à l’utilisation de la Plateforme qui constitue une infraction criminelle, un acte illicite ou une violation des Conditions d’utilisation, des Conditions d’achat et de la Politique de confidentialité.

Musées Montréal suspendra automatiquement et sans préavis votre accès à la Plateforme si nous avons des motifs raisonnables de croire que votre utilisation de la Plateforme constitue ou est reliée à une activité criminelle, un acte illicite, une violation des Conditions d’utilisation, des Conditions d’achat ou de la Politique de confidentialité, ou une tentative de faire ce qui précède. De même, Musées Montréal se réserve le droit de transmettre automatiquement et sans préavis toute information que nous jugeons pertinent (incluant des renseignements personnels) aux autorités compétentes afin de prévenir ou faire cesser tout acte criminel ou illégal.

Vous ne devez pas utiliser sur la Plateforme toute forme de logiciel destructeur comme un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un robot d’annulation de message, ou tout autre élément nuisible, fichier, programme ou code informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de la Plateforme. Vous ne devez pas tenter d’avoir accès sans autorisation à la Plateforme, à d'autres systèmes ou réseaux d'ordinateurs reliés à la Plateforme, par extraction de mot de passe ou autres moyens; gêner ou perturber les réseaux ou serveurs reliés à la Plateforme ou enfreindre les règlements, politiques ou procédures de ces réseaux; et utiliser, télécharger ou copier autrement, ou fournir à une personne ou une entité le répertoire des utilisateurs ou d'autres renseignements sur les utilisateurs, ou données sur l’utilisation ou une partie de ceux-ci aux fins autres que celles utilisées pour la Plateforme.

Pour utiliser la Plateforme, vous devez vous enregistrer et créer un compte utilisateur personnel. Vous devez être âgé de 16 ans au moins, pour vous enregistrer et créer un compte. Il vous faudra soumettre à Musées Montréal des renseignements personnels telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et enregistrer une carte de crédit valide. Les informations relatives à votre compte doivent en tout temps demeurer exactes, complètes et à jour. À défaut, votre accès à votre compte peut être suspendu ou résilié automatiquement et sans préavis.

Vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable de maintenir la confidentialité des mots de passes associés à votre compte. Vous convenez que vous serez l’unique responsable des activités entreprises par l’intermédiaire de votre compte. Si vous avez connaissance de quelque activité non autorisée, criminelle ou illégale que ce soit, vous convenez de prévenir immédiatement Musées Montréal à l’adresse courriel suivante : info@museesmontreal.org ou encore par téléphone au 514-845-6873 poste 211.

Indemnisation

Vous convenez de nous indemniser et nous tenir à couvert et de prendre fait et cause pour Musées Montréal relativement à tout dommage et toutes les causes d’action découlant de tout acte ou omission de votre part ayant trait à votre utilisation de la Plateforme en violation des présentes Conditions d’utilisation, des Conditions d’achat et de la Politique de confidentialité ou des lois applicables. Nous n’assumons aucune responsabilité ou obligation pouvant découler des actes ou omissions, d’un contenu illicite, de transmissions ou de téléchargements d’un utilisateur.

Clause de non-responsabilité.

Vous reconnaissez que vous utilisez la Plateforme et que vous vous y fiez à vos propres risques. Dans la mesure autorisée par la loi, nous n’offrons aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant la Plateforme, le tout vous étant fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE ». LES PARTIES EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE ET CONDITION, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ DES SERVICES RENDUS, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE CELLES DÉCOULANT AUTREMENT D’UNE LOI APPLICABLE OU AUTREMENT EN VERTU DU MARCHÉ OU DU COURS NORMAL DES AFFAIRES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LA PLATEFORME CONTINUERA DE FONCTIONNER, QU’ELLE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU QU’ELLE SERA EXEMPT D’ERREUR.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS CONVENEZ QUE LA SDMM N’EST PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES DOMMAGES DIRECTS OU PUNITIFS OU D’AUTRES TYPES DE DOMMAGES (Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES DOMMAGES POUR PRÉJUDICE MATÉRIEL, PERTE D’INFORMATION, DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES, PERTES ÉCONOMIQUES) QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME, DE TOUT CONTENU FOURNI, D’UN SITE WEB DE TIERS, OU QUI DÉCOULENT DES ACTES OU OMISSIONS D’UN UTILISATEUR, DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LA PLATEFORME OU D’Y AVOIR ACCÈS, QUE VOUS AYEZ ÉTÉ AVISÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGE OU D’UNE TELLE PERTE, OU QU’UN TEL DOMMAGE OU UNE TELLE PERTE SOIT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE.

Dans tous les cas, vous reconnaissez que la responsabilité totale et cumulative de Musées Montréal à l’égard de tels dommages se limite à un montant de 100 $ canadiens.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE MUSÉES MONTRÉAL N’EST PAS UN MUSÉE MAIS AGIT PLUTÔT COMME UN INTERMÉDIAIRE ENTRE LES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME ET LES MUSÉES. LES ACCÈS AUX MUSÉES AUXQUELS VOUS BÉNÉFICIEZ PAR L’USAGE DE LA PLATEFORME OU L’ACHAT DE PRODUITS SUR CELLE-CI SONT OCTROYÉS PAR DES TIERCES PARTIES INDÉPENDANTES QUI NE SONT PAS DES EMPLOYÉS OU DES REPRÉSENTANTS OU MANDATAIRES DE MUSÉES MONTRÉAL.

Sécurité des TI

Nous respectons les lois applicables régissant la protection des renseignements personnels. [En outre, nous employons des techniques de chiffrement pour garantir la confidentialité des renseignements échangés entre vous et Musées Montréal sur les pages transactionnelles.] [Nous protégeons aussi les renseignements échangés en cas d’accès à la Plateforme au moyen d’une plate-forme non protégée ou dans un lieu public qui pourraient risquer de compromettre la confidentialité de vos renseignements personnels.] Toutefois, nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages que vous pouvez subir en raison de votre accès à la Plateforme dans de telles circonstances.

Les communications par courriel ou par téléphone (incluant les sms) ne sont ni protégées ni confidentielles. Elles peuvent être perdues ou interceptées, comme les communications faites par d’autres moyens (par exemple par la poste). Aucun système électronique n’est parfaitement protégé ou exempt d’erreur. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages que vous pouvez subir en raison de l’utilisation de la Plateforme ou de l’échange de courriels ou de messages électroniques (incluant les sms), qu’ils proviennent de vous ou de nous.

Il vous incombe exclusivement d’assurer la protection et la sauvegarde de vos données lors de l'utilisation de vos dispositifs et plateformes informatiques.

Marques de commerce et propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu web (incluant les textes, illustrations, graphiques, images, photographies, clips audio et vidéo, logiciels et codes disponibles sur la Plateforme (collectivement, le « Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, est protégé par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à Musées Montréal et/ou aux tiers qui lui ont octroyés une licence. Il vous est interdit : i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre le Contenu en totalité ou en partie ou d’y permettre par ailleurs l’accès; ii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans ou sur le Contenu ou la Plateforme; et iii) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire la Plateforme ou de faire de la rétro-ingénierie de la Plateforme ou de ses composantes, incluant notamment les logiciels, ou d’aider quiconque à faire ce qui précède.

Certains noms, mots, titres, phrases, éléments graphiques, logos, icônes ou dessins utilisés sur la Plateforme peuvent être des marques de commerce qui appartiennent à Musées Montréal, aux tiers qui lui ont octroyés une licence ou à d’autres fournisseurs de services et/ou qui sont utilisées avec le consentement de tiers propriétaires. Vous convenez de ne pas enlever, éditer ou modifier autrement les marques de commerce, les marques de service, les logos et les autres renseignements nous appartenant qui figurent sur la Plateforme. Il est interdit de reproduire, en totalité ou en partie, ou d’utiliser de quelque façon que ce soit les marques de commerce et les renseignements figurant sur la Plateforme, y compris les commentaires d’utilisateurs, sans obtenir notre consentement préalable écrit.

Sites Web de médias sociaux

Certaines pages de la Plateforme peuvent être accessibles au moyen des sites web des médias sociaux suivants : Facebook, Twitter, YouTube et LinkedIn. Avant de consulter ou d’utiliser nos pages Web sur les sites Web de ces médias sociaux, vous devez lire et respecter leurs conditions d'utilisation et leur politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans égard aux conflits de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence des tribunaux québécois du district de Montréal.

Intégralité de la Convention

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre les parties quant à leur objet et elles remplacent toute convention, déclaration, garantie ou entente antérieure, qu’elle soit verbale ou écrite, expresse ou implicite, à cet égard. Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions d’utilisation sont déclarées inexécutables par un tribunal compétent, vous et nous acceptons de supprimer cette partie non exécutoire et de mettre en œuvre le restant des présentes Conditions d’utilisation.

Successeurs

Les présentes Conditions d’utilisation lient Musées Montréal et vous-même ainsi que nos héritiers, mandataires, représentants légaux, cessionnaires, successeurs (incluant tout successeur résultant d'une fusion ou autre arrangement statutaire), ayants droit et ayants cause respectifs.

Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits et obligations aux termes des présentes sans le consentement écrit préalable de Musées Montréal, lequel consentement peut être retenu à la seule discrétion de Musées Montréal.

Application mobile

En installant la Plateforme et les services de Musées Montréal, vous consentez à l’activation de la Plateforme par la Société des musées de Montréal, un organisme sans but lucratif dont le siège est situé au 333 rue Peel, Montréal (Québec) H3C 3R9 Canada, et de toute mise à jour et amélioration future. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en désinstallant la Plateforme de votre appareil. Pour demander de l’aide, contacter Musées Montréal à info@museesmontreal.org

Vous reconnaissez et comprenez que la Plateforme (incluant toute mise à jour et amélioration de celle-ci) i) fera en sorte que votre appareil communiquera automatiquement avec nos serveurs afin de fournir les fonctionnalités et services (tel que décrit sur la plateforme où vous téléchargerez l’application mobile, telle que iTunes ou Google Play), ii) affectera vos préférences relatives aux applications mobiles ou aux informations enregistrées sur votre appareil, et iii) recueillera des renseignements personnels, tel que plus amplement décrit dans notre Politique de confidentialité. Vos fournisseurs de services de télécommunications peuvent imposer des frais relatifs aux données lorsque vous utilisez la Plateforme et nos services ou des frais relatifs aux données lorsque vous mettez à jour la Plateforme et nos services si vous n’avez pas restreint le téléchargement aux connexions internet sans fil.